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Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme de dématérialisation des démarches consulaires du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.

Le service est accessible gratuitement à tout usager disposant d'un accès à internet. Le Ministère s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans garantir un accès ininterrompu.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute demande soumise depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Les frais affichés lors de votre demande correspondent aux tarifs en vigueur pour la chancellerie et le service choisis. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site avant la prise en charge de votre dossier.

Vous vous engagez à n'utiliser le service qu'à des fins personnelles et légitimes, et à ne transmettre aucun document falsifié ou aucune information inexacte.

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Les données transmises dans le cadre de vos démarches sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise leur nature, leur finalité et vos droits.

Le Ministère met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la sécurité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du service ou d'une cause qui lui est extérieure.

En cas de manquement aux présentes conditions, notamment la transmission d'un document falsifié ou d'une information inexacte, le Ministère se réserve le droit de suspendre l'accès au service ou de rejeter la demande concernée.

Le Ministère peut modifier ces conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions ivoiriennes.

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation : Téléphone : (+225) 27 20 31 15 00 Site web : diplomatie.gouv.ci

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Ces informations servent à instruire votre demande, à vous tenir informé de son avancement, à organiser un rendez-vous de retrait le cas échéant, et à répondre à nos obligations légales et administratives.

Vos pièces justificatives sont conservées sur un espace de stockage privé, non accessible publiquement. L'accès à vos données est réservé aux agents habilités de la chancellerie concernée par votre dossier.

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